L’analyse qui consiste à imputer l’élimination du candidat socialiste, dès le premier tour de l’élection présidentielle, à un banal accident ayant occasionné la victoire de la France de l’inertie, de la peur et du conservatisme [1] , n’est pas crédible. Elle empêche de tirer une conclusion cinglante sur la profondeur de la rupture entre le Parti Socialiste et le peuple français. Aujourd’hui, on peut confirmer que les succès aux élections régionales et européennes de 2004 ne représentaient qu’une sanction contre le président de la République et le gouvernement de son Premier ministre. En tout cas, le 29 mai 2005, le peuple français a tranché en rejetant à près de 55 % le projet du traité qui devait instituer la Constitution européenne. Au sein de la gauche, à peu près 60 % de l’électorat socialiste l’ont rejeté.
Si l’on se penche sur les faits évoqués ci-dessus, on réalise que les maux dont souffre une grande partie de nos concitoyens ont pour cause fondamentale le libéralisme. Ainsi est-il urgent pour le Parti Socialiste, dans l’optique de l’élection présidentielle de 2007, de faire des propositions humanistes en vue d’une société au sein de laquelle les inégalités, les exclusions et les discriminations n’auront plus droit de cité.
La conjoncture actuelle incite à une réflexion de fond sur le plan idéologique. Cela aura au moins le mérite de réajuster réellement les analyses et de conforter les propositions en vue d’un véritable “ programme de gauche ” propice à la cohésion nationale. Au moment où le peuple de gauche souhaite épouser le socialisme du troisième millénaire, le Parti Socialiste doit rassurer les couches populaires sans pour autant se détourner des autres classes sociales.
Beaucoup de militants socialistes espèrent que le prochain congrès du Parti Socialiste ne sera pas le coffre-fort dans lequel on enfermera leurs interrogations, leurs résolutions et leurs propositions. Au contraire, qu’il sera le lieu de la transformation des divergences en complémentarité, l’arbre à palabre d’où germera le socialisme du XXI^e siècle.
Les propositions qui vont suivre, auxquelles s’associent des socialistes humanistes, sont présentées par le club de réflexion Enjeux Socialistes et Républicains en vue du congrès du Parti Socialiste du 18 novembre 2005. Elles constituent une infime synthèse d’un vrai projet socialiste qui est largement développé dans l’ouvrage intitulé Un nouvel élan socialiste [2] .

 I – LE CONSTAT

 Les prémisses objectives du socialisme existent bel et bien en France. De plus, le développement du mode de production libéral ne cesse d’actualiser la contestation égalitaire. La socialisation des moyens de production et d’échange à l’échelle mondiale est donc plus que jamais vitale. Il faut confirmer le socialisme comme garde-fou aux dérives libérales.
La social-démocratie et le stalinisme, en provoquant la crise et la dislocation du mouvement populaire mondial, se sont peu à peu éloignés des aspirations des couches populaires. De nos jours, le besoin d’un Parti Socialiste du XXI^e siècle se présente sous des auspices nouveaux : d’où la nécessité de s’appuyer, enfin, sur des institutions différentes de celles de la V^e République.
La manière d’appréhender la justice sociale et la sécurité n’est pas la même selon que c’est la gauche ou la droite qui est au pouvoir. Tout comme la conception du plein-emploi et de la croissance ne produit pas les mêmes effets d’un système politique à un autre.
Tout le monde est conscient qu’il faille réformer aussi bien le système éducatif, la sécurité sociale que l’État, que le renouveau du dialogue social ne saura faire l’économie de la juste place de la démocratie sociale et de quelques pistes pouvant inciter la négociation collective à associer la société civile. Personne n’ignore que l’environnement est une préoccupation à satisfaire. Mais la finalité sera forcément vue à travers le prisme de gauche ou de droite.
La République indivisible refuse d’assumer sa pluralité culturelle, faisant ainsi semblant d’ignorer que l’idéal républicain ne sera atteint que grâce au creuset et à la synthèse de ses cultures. Elle a l’air d’oublier que la Justice sociale consolidera la stabilité politique et la cohésion nationale, que l’unité sociale de la France s’épanouira encore plus si l’on cesse de bafouer les droits fondamentaux.
Le résultat du référendum du 29 mai 2005 nous renvoie à l’Europe que nous voulons réellement, à la place des services publics au sein de cette Europe, à la voie à choisir entre le néolibéralisme et la social-démocratie, au fait que la France ne peut pas rester indifférente à la mondialisation, au développement et à la paix dans le monde ainsi qu’à la modernisation des organismes onusiens. Quelle orientation les relations futures entre la France et les pays d’Afrique ? Autant de questions que les membres de notre club se posent.
Cette contribution a vocation à définir les grandes lignes pouvant servir de socle à un projet socialiste qu’il faudra approfondir ultérieurement.

 II – LES OBJECTIFS

 Le futur projet du Parti Socialiste pour l’élection présidentielle de 2007 doit avoir pour finalité la cohésion nationale, l’Europe démocratique et sociale, les problèmes que risque de générer la mondialisation.

 A – À L’ÉCHELLE NATIONALE

 La consolidation du tissu social se définit dans une perspective dont le contenu est démocratique et la forme politisée : gouvernement du peuple, pour le peuple – le peuple français étant souverain. Ses représentants doivent en permanence avoir à l’esprit la gestion de la chose publique et éviter de sombrer dans le cumul des mandats.

 1 - Pour les droits et conquêtes démocratiques

 Le Parti Socialiste doit garantir les droits déjà acquis, en conquérir de nouveaux et susciter les progrès démocratiques, même les plus élémentaires. Ainsi est-il judicieux de parvenir :
–      à la limitation des mandats électoraux dans le temps, meilleure garantie pour le renouvellement de la classe politique ;
–      au statut de l’élu, véritable gage contre non seulement le cumul des mandats, mais aussi des fonctions ;
–      à l’obligation de la représentativité, selon le mérite, de la société française dans sa diversité dans les instances des partis politiques, la haute fonction publique, les médias, les grandes écoles, les assemblées politiques (conseils municipaux, régionaux et départementaux, Parlement, gouvernement), etc.

Afin de matérialiser les revendications proprement socialistes, il convient d’œuvrer encore plus pour un État fort susceptible de protéger le peuple du libéralisme à outrance, soucieux de l’égalité réelle des citoyens devant la loi – sans distinction de sexe, de rang social, de race ou de religion –, de la gestion désintéressée de la chose publique et d’une République garante de la pluralité dans l’unité.

 2 - Pour le droit au travail

La constitution d’une armée industrielle de réserve, le chômage de masse, les vagues périodiques de licenciements, l’explosion du travail précaire et du travail à temps partiel sont autant des méfaits incontestables du libéralisme. Face à cela, le Parti Socialiste doit impérativement :
–      renforcer les dispositifs pouvant empêcher les licenciements abusifs ;
–      agir pour un vrai travail correctement rémunéré, pour la transformation des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, pour l’interdiction des CDD à répétition et du temps partiel imposé ;
–      ramener la durée des CDD de deux ans, comme l’a imposé le gouvernement Villepin, à six mois maximum ;
–      encourager le recrutement par l’État et les collectivités territoriales des fonctionnaires indispensables au bon fonctionnement des services publics utiles aux citoyens ;
–      privilégier tout programme de grands travaux d’utilité publique afin de faire travailler les chômeurs et de construire ou de rénover toutes les infrastructures nécessaires, en particulier les voies de chemins de fer, les écoles, les dispensaires, les hôpitaux, les crèches, les logements sociaux, etc. ;
–      proposer des emplois stables avec une réelle perspective de carrière, une relance de la mobilité sociale par la mobilité professionnelle.

Ni les progrès technologiques et scientifiques, ni les salaires “ trop élevés ”, sont la cause des maux dont souffrent les couches populaires, mais l’essence même du système libéral. Face à cette situation, le Parti Socialiste doit à juste titre se prononcer pour :
–        l’alignement vers le haut des législations sociales ;
–        l’extension des droits acquis des travailleurs ;
–        l’amélioration du taux de couverture de l’assurance-chômage, du plafonnement des allocations, de la suspension des sept jours de différé concernant la première indemnisation des allocations [3] , de la meilleure indemnisation des salariés précaires et de la prise de dispositions particulières en faveur des salariés âgés – allocation de remplacement pour l’emploi (ARPE) et allocation chômeur âgé (ACA) ;
–        pour l’aide à l’insertion et à la réinsertion des demandeurs d’emploi par la généralisation de dispositifs de type convention de conversion.

Les acquis sociaux étant toujours précaires et menacés, risquant très souvent d’être bafoués par l’immoralité du système libéral qui ne jure que par le seul profit, c’est incontestablement le devoir du Parti Socialiste d’œuvrer en faveur :
–      d’un salaire minimum garanti uniforme ;
–      du principe qui veut qu’à travail égal, le salaire soit égal (de l’égalité de salaire entre les femmes et les hommes) ;
–      de l’indexation, ou la reindexation, des salaires et des pensions sur l’évolution réelle du coût de la vie.

3 - Pour le droit à la santé et à la protection sociale

 Le droit à la santé et à la protection sociale a, malheureusement, toujours été sacrifié par les différents gouvernements pour des raisons liées à la restriction budgétaire, voire, selon l’orientation politique, pour faire des cadeaux aux mieux lotis. Afin de mieux faire fac à la logique antagonique avec le système de santé publique, il est nécessaire de :
–      contrer toute mesure susceptible d’aggraver les inégalités dans l’accès aux soins ;
–      susciter l’augmentation des dépenses de santé publique autant que de besoin, la “ maîtrise des dépenses de santé ” n’étant pour la plupart des cas qu’un cache-sexe d’une politique d’économie, faite au détriment des malades, qui justifie les actions contre les suppressions de postes, les fermetures de lits et de services ;
–      encourager le dépistage systématique et gratuit des maladies graves aisément détectables, en particulier les cancers ;
–      préconiser la prospection de pistes alternatives susceptibles de faciliter la maîtrise démocratique de l’organisation du système de santé universel, de définir le mode de financement le plus juste possible et de faciliter l’implication des instruments des démocraties politique et sociale.

Tout individu a le droit de profiter davantage de sa retraite après avoir travaillé une grande partie de sa vie. Rien ne saurait justifier que l’on rogne sur cet acquis fondamental que représente le droit à la retraite, incluant un montant décent des pensions. Par ailleurs, tout doit être entrepris pour assurer une autonomie maximale aux personnes âgées et le droit de séjourner, si elles le souhaitent, dans des établissements spécialisés de qualité.

Le Parti Socialiste doit prendre clairement position pour :
–      le droit à la retraite le plus tôt possible et au meilleur taux, la défense de l’âge de la retraite contre toutes les tentatives de le relever : cela nécessite le moyen de la financer ;
–      le maintien des régimes spéciaux et du code des pensions, le retour aux 37,5 annuités et aux 10 meilleures années ;
–      l’indexation des pensions sur les salaires, la défense du régime de retraite par répartition ;
–      le maintien du système étatique de retraite et un service public de maisons de retraite de qualité et à bon marché ;
–      le droit à l’autonomie, à un service public d’assistance à domicile par des personnels qualifiés.

Afin de combattre efficacement l’accroissement incessant du taux de suicide (notamment chez les jeunes privés d’avenir et les chômeurs), aux maladies causées par le tabagisme et l’alcoolisme, il est plus que jamais indispensable de :
–      renforcer les normes qualitatives pouvant diminuer la nocivité du tabac (interdiction des substances ajoutées au tabac selon une logique purement marchande) ;
–      développer les médecines du travail et scolaire ;
–      encourager le dépistage gratuit et systématique des maladies liées au tabac et à l’alcool ;
–      mener une véritable politique de prévention gratuite et systématique par les services publics de santé. 

4 - Pour le droit à l’instruction

 L’instruction générale se fait notamment par la diffusion du savoir. Elle vise à enrichir la culture des masses populaires et à former l’esprit critique du plus grand nombre d’entre elles. C’est dans la perspective d’une instruction de haut niveau que le Parti Socialiste doit œuvrer. Ainsi doit-il agir pour :
–      la formation continue afin d’apporter aux chômeurs les savoir-faire nécessaires à la réussite de leur projet ;
–      que les salariés à temps partiel aient accès à la formation continue dans les mêmes conditions que ceux à temps plein ;
–      que la formation continue soit réorientée vers les personnes les plus fragilisées, en l’occurrence les chômeurs de longue durée, les travailleurs peu qualifiés de plus de 50 ans ;
–      la gratuité de l’université et l’étatisation des organismes de recherche publique ;
–      permettre à chacun de s’adapter à l’évolution rapide des compétences et des métiers, tandis qu’à l’école de s’adapter constamment à la diversité des publics pour tendre vers une obligation de résultats ;
–      la démocratisation des savoirs et des savoir-faire afin de relever le pari de la connaissance et de renforcer le capital humain, l’objectif étant de ne pas décourager la formation initiale ni inciter à des sorties précoces du système éducatif ;
–      la gratuité et l’ouverture à tous les enfants scolarisés des activités périscolaires dans le cadre de l’aménagement collectif en vue du bon usage du temps en dehors de l’école.

5 – Pour la redéfinition de la politique de recherche

 Le gouvernement de gauche doit initier une réflexion visant à redéfinir la politique de recherche française afin d’aboutir à une augmentation considérable du budget de la recherche à au moins, laquelle sera financée aussi bien par l’État que par les collectivités locales. Il faut, par exemple, envisager une interface entre la recherche, la clinique et l’industrie en cancérologie. Une attention particulière doit être portée sur la recherche publique et l’emploi des jeunes chercheurs.

 6 - Pour le droit au logement

Il est choquant que la France, pays des droits de l’Homme et du Citoyen, puisse compter à peu près 600 000 sans domicile fixe et quelques milliers de personnes mal logées, alors même qu’il existe encore un nombre considérable d’appartements vacants et des locaux de bureaux vides dont l’unique fonction consiste à contribuer au bonheur du marché de la spéculation. Les socialistes doivent donc s’interroger sur le coût des loyers extrêmement élevé, notamment dans les grandes villes et leurs banlieues, ainsi que sur les logements trop souvent exigus, voire délabrés ou même insalubres. Face aux expulsions nombreuses et aux prêts usuraires pratiqués par les banques vis-à-vis des ménages désireux d’acheter un logement, le Parti Socialiste ne doit pas hésiter à préconiser :
–      la réquisition des logements vacants et la transformation des locaux de bureaux vides en logements ;
–      le moratoire des dettes de loyer et le plafonnement des loyers privés ;
–      les initiatives permettant de mettre un terme à la ghettoïsation organisée de certaines cités ;
–      les prêts immobiliers à bon marché et le moratoire des remboursements de prêts pour les ménages qui ne peuvent plus payer.

 7 - Pour le droit aux transports

Beaucoup de personnes sont contraintes d’utiliser leur véhicule pour aller travailler, ce qui représente des frais importants et des risques d’accidents supplémentaires. Cela conduit aussi à rendre les villes invivables (bruit, pollution, chauffards…). Le Parti Socialiste doit tenir compte des préoccupations quotidiennes des Françaises et des Français en encourageant le droit à des transports publics à bon marché et de qualité, le tarif modéré pour certaines catégories sociales à définir selon les revenus, le paiement intégral par l’employeur des frais de transports entre le domicile et le lieu de travail ainsi que le renforcement des services publics de transports.
Par ailleurs, chaque année, des milliers ou des dizaines de milliers de personnes sont fauchées dans les accidents de la route. Face aux hécatombes sur les routes, on doit cesser de prendre de temps à autre de superficielles mesures répressives (renforcement médiatisé des contrôles les jours de départ en vacances, inscription du délit de grande vitesse dans le code pénal, discours moralisateurs…) qui ont comme caractéristiques principales d’être à peu près inefficaces. Ainsi est-il urgent de proposer :
–      la substitution optimale du train aux cars (ouverture, ou réouverture, des “ petites lignes ” et gares) et du fret ferroviaire et fluvial au transport routier ;
–      la baisse des prix des transports en commun urbains ; le prix modique pour certains usagers ;
–      un service public d’autobus et de trains à prix modérés pour les jeunes le vendredi et le samedi soir ;
–      la diminution du temps de travail des chauffeurs routiers et l’imposition par la loi de moteurs bridés aux automobiles ;
–      les aménagements routiers nécessaires (doublement des voies, doublement des glissières de sécurité, éclairage des routes, etc.) ;
–      une politique de formation et de prévention des automobilistes à bon marché et assurées par l’État.

8 - Pour l’égalité des droits relatifs à la vie commune et au droit des enfants

En matière de vie commune et de droits des enfants, il est primordial de s’attaquer aux inégalités et aux discriminations : inégalité entre les différentes catégories de couples, entre les droits des enfants de ces couples, etc. Le Parti Socialiste doit dénoncer et combattre ces inégalités en impulsant des mesures en vue :
–      de la suppression du droit d’héritage lié à la propriété des moyens de production ;
–      de l’égalité de tous les enfants devant l’héritage des biens personnels ;
–      de l’égalité de tous les couples en matière d’impôt, de sécurité sociale, de mutuelles, etc. ;
–      des allocations familiales pour les enfants en fonction des revenus ;
–      d’une aide sociale particulière aux familles monoparentales, ou aux familles à très faibles revenus ;
–      de l’égalité en droits des parents séparés ou divorcés à l’égard de la garde de leurs enfants… ;
–      du droit à l’adoption sans obstacles administratifs excessifs pour tous les couples.

9 - Pour la Justice sociale et la cohésion nationale

Sans Justice sociale, pas de stabilité politique. Sans partage de pouvoir, pas de cohésion nationale. Tout le monde est unanime sur le fait que, en France, la cohésion sociale se dégrade de plus en plus.
Nous sommes convaincus que la richesse de la France réside dans sa diversité, que le communautarisme conduit forcément à l’impasse. Mais, que risquera-t-il de se produire, à court ou long terme, si les Français d’origine non européenne sont toujours rejetés par ceux qui sont censés les promouvoir ?
C’est parce que nous sommes conscients du fait que le mérite reste le seul critère en vue de la gestion de la chose publique que nous préconisons l’avènement d’une “ France plurielle dans une République indivisible ”.

a) Les droits des femmes
Le Parti Socialiste a vocation à rallumer et à entretenir l’idéal républicain en consolidant les droits des femmes liés au cadre du travail, à la maternité, aux divers remboursements par la sécurité sociale, aux centres de planification familiale, aux crèches publiques à prix modéré, etc. L’objectif, c’est l’égalité entre les hommes et les femmes. Des propositions progressistes allant dans ce sens doivent être encouragées.

b) Les droits des personnes handicapées
Le Parti Socialiste ne doit pas non plus rester indifférent aux insuffisances des structures publiques de soins et d’instruction des handicapés, ni aux carences et au non-respect des clauses du droit au travail, ni aux déficiences des aménagements des lieux publics requis pour rendre leur vie quotidienne la plus autonome.
Soucieux de la condition humaine, les socialistes doivent imposer le respect des droits de la personne humaine et exiger une politique de rupture avec la logique de la rentabilité libérale. Tout gouvernement de gauche doit donc agir en faveur :
–      des différentes structures spécialisées de service public pour assurer dans les meilleures conditions les soins, l’instruction et la formation des personnes handicapées ;
–      de l’élévation des quotas de personnes handicapées parmi les personnels des entreprises et des services publics, sur la base de l’égalité des salaires, de l’emploi du temps adéquat à leur handicap, si nécessaire, et de la prise en charge par l’employeur des aménagements matériels indispensables à l’accueil et au travail de ces personnes ;
–      de la défense et du développement des droits liés à l’invalidité partielle (telle la titularisation d’office des contractuels dans la fonction publique, etc.) ;
–      des aménagements des lieux publics pouvant faciliter les déplacements des handicapés physiques.

c) Le miroir de la société
Par ailleurs, on ne peut que déplorer l’absence dans les chaînes de télévision d’animateurs et de présentateurs d’origine non européenne. Pourquoi une telle frilosité en France, alors dans certains pays européens, notamment l’Angleterre, la diversité ethnique dans les médias ne pose aucun problème ? Pourtant, la télévision doit refléter la réalité de la société.
Concrètement, quels efforts fournissent lesdites chaînes dans la promotion des gens de différentes communautés dans la programmation de leurs grilles ? Tout gouvernement de gauche doit faire cesser l’hypocrisie qui veut que l’on s’abrite chaque fois derrière les arguments qui consistent à faire semblant d’ignorer, par exemple, la diversité ethnique et culturelle des diplômés des écoles de journalisme.  Il suffira de demander aux services publics de mener des “ actions positives ” au profit des victimes d’une quelconque pensée unique très néfaste à l’égalité républicaine. Néanmoins, des précautions doivent être prises pour ne pas se heurter à l’écueil constitutionnel.

d) Les droits des minorités ethniques, religieuses et linguistiques
On ne peut pas occulter plus longtemps la réalité de la représentation des minorités ethniques et visibles dans l’espace public français, ni leur place dans la gestion de la chose publique et dans la haute administration, ni leur invisibilité dans les médias. L’absence de leur représentativité dans la classe politique [4] et leur situation face au droit doit interpeller la conscience française.
Le principe de la laïcité, qui a vocation à rassembler, doit, en toute logique, permettre à tous les citoyens français, toutes croyances confondues, d’avoir les mêmes devoirs et de jouir des mêmes droits. Un effort collectif s’impose pour modifier l’approche française respective des minorités religieuses pour parvenir à un climat de tolérance mutuelle et de respect pour les diverses croyances religieuses, conformément aux accords internationaux des droits de l’Homme. Les socialistes doivent mettre en œuvre des dispositifs pouvant permettre à tous les enfants de la République, indépendamment de leurs convictions religieuses, de participer au développement et à l’essor de la société.
Quel sera le visage de la France demain, à une époque où les régions gagnent progressivement en autonomie, dans cette Europe démocratique qui s’est construite, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, sur le respect des différences linguistiques et culturelles de ses peuples et de ses nations ? À l’heure de l’émergence d’une démocratie européenne, il est indispensable de refonder le pluralisme de la société française même si cela doit nécessiter la réforme de la Constitution. Il y va de la cohérence du système français des libertés publiques, de la mise en question des valeurs fondamentales de la République auxquelles les Françaises et les Français sont attachés. Bref, de l’image même de la République qui, si elle n’évolue guère, sera victime de la sclérose. Mais une simple réforme constitutionnelle portant sur la seule reconnaissance des langues régionales et la révision de l’article 2 de la Constitution sera insuffisante. Les mentalités doivent aussi changer.

e) Les droits des immigrés
L’inégalité dans le développement entre les différents pays de la planète pousse des millions d’hommes et de femmes, en proie à la pauvreté dans leurs pays d’origine, à tenter de s’en sortir en immigrant vers des pays plus riches. Or, dans ces pays d’accueil, les immigrés, dont les enfants détiennent pour la plupart la nationalité française, sont souvent traités comme des citoyens de seconde zone. Beaucoup d’entre eux sont renvoyés manu militari dans leurs pays d’origine – même quand ils n’ont plus aucun lien avec ces prétendus “ pays d’origine ”.
Il revient au gouvernement de gauche de faire en sorte que les étrangers ne soient plus contraints par les lois à une clandestinité qui les prive de tous droits et les livre à une exploitation maximale, d’éviter que les travailleurs immigrés à qui l’on a autorisé le droit de séjourner sur notre sol soient injustement fragilisés. La gauche au pouvoir doit revenir sur toutes les mesures inhumaines qui ont été prises, en la matière, par les précédents gouvernements de droite.
Le Parti Socialiste doit combattre les préjugés discriminants et racistes, œuvrer à l’unité des “ nationaux ” et des immigrés qui souffrent de la même façon dans des ghettos urbains. Les quotas en matière d’immigration ne résoudront pas l’inégalité des citoyens devant la loi, ils ne consolideront guère la laïcité de l’École et de l’État et ne s’en prendront pas non plus à la détérioration des droits des travailleurs, qu’ils soient étrangers ou non. Ils n’éviteront pas non plus l’immigration clandestine. Il revient naturellement à tout gouvernement de gauche de faciliter :
–      la naturalisation des étrangers vivant et travaillant sur notre sol, s’ils le souhaitent ;
–      l’égalité complète des droits sociaux entre les travailleurs “ nationaux ” et étrangers ;
–      la possibilité de régulariser les “ sans-papiers ” qui, vivant en France depuis un certain temps, sont administrativement non expulsables et bénéficient d’un emploi ou d’une promesse d’embauche ;
–      l’abrogation des lois anti-immigrés, l’application du droit du sol intégral, la fermeture des camps de rétention ;
–      une politique de coopération humaniste avec les pays d’immigration.

Par ailleurs, il est nécessaire, au regard des accords internationaux, de faire prévaloir le respect du droit des demandeurs d’asile et des droits des réfugiés politiques. Cela sauvegardera l’image de la France, Terre d’asile. Dans ce domaine, notre pays, qui plus est le berceau des droits de l’Homme et du Citoyen, doit renouer avec la justice et le bon sens afin de sortir de l’arbitraire et de l’injustice, d’en finir avec les disparités préfectorales dans le traitement des dossiers relatifs à la demande d’asile politique et de revoir la situation des “ faux déboutés ” du droit d’asile…
Le futur gouvernement de gauche doit agir pour que l’instruction des dossiers permette aux demandeurs d’asile de bénéficier d’une procédure juste et équitable assortie d’un certain nombre de garanties fondamentales. Ainsi les préfets doivent-ils tenir compte, dans l’étude desdits dossiers, de l’ancienneté du séjour, de l’existence des liens familiaux en France, de l’insertion dans la société française, de la situation dans le pays d’origine, de l’aspect humanitaire, etc.

f) Le droit de vote et d’éligibilité des ressortissants non communautaires
L’ancien candidat du Parti Socialiste à la présidence de la République, François Mitterrand, avait promis dans ses 110 propositions d’accorder aux étrangers vivant en France le droit de vote aux élections locales. Depuis le 10 mai 1981, date de son élection, les étrangers attendent toujours ce que, devenue depuis une arlésienne socialiste, on leur avait promis. Les promesses électorales n’engagent que ceux qui les écoutent ?
L’exigence démocratique découle de la communauté d’intérêts entre les habitants d’une même collectivité : d’où le droit pour chacun de prendre part à l’élaboration des décisions qui le concernent. Cela nécessite que soit reconnu aux étrangers, comme c’est déjà le cas pour quelques résidents [5] après s’être établis depuis un certain temps sur le sol national, le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales et européennes. La réussite de l’intégration en dépend. L’un des leviers de l’intégration, c’est tout simplement le fait de participer aux décisions relatives à la vie quotidienne ; c’est également le fait d’être partie prenante, avec tous les autres habitants, du choix d’équipements et de services publics.
La reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité aux élections locales et européennes aux ressortissants d’origine non européenne participe du processus de l’intégration. Elle n’est nullement l’aboutissement de celui-ci. Au contraire, elle permettrait aux étrangers électeurs de se sentir acteurs de la vie politique locale et européenne au même titre que les citoyens français et ceux de l’Union européenne. Il revient à la société française, dans son ensemble, et la classe politique, en particulier, de montrer ainsi leur penchant pour la personne humaine et son épanouissement.

10 - Pour la défense de la jeunesse

La jeunesse doit jouir pleinement du droit à profiter de la vie, à être indépendante, à construire son propre avenir. Il faudrait agir pour que le taux de suicide, chez les jeunes, baisse. C’est pourquoi le Parti Socialiste doit réfléchir à la façon dont la jeunesse peut poursuivre son parcours et à son autonomie par rapport à la famille. L’objectif consistera à mieux accompagner les jeunes, par une démarche personnelle de formation et d’insertion, pendant la période de transition où l’autonomie se construit plutôt qu’elle ne se décrète.
Le combat pour préserver la jeunesse de la destruction par les drogues repose sur une réelle mobilisation. Au lieu de tergiverser entre la position de ceux qui prétendent que la pénalisation permet de lutter contre la drogue et de ceux qui prônent la dépénalisation pour mieux se dispenser du nécessaire combat contre les vraies causes de l’extension du trafic de drogue et les ravages que celle-ci provoque auprès de la jeunesse, il vaudrait mieux dénoncer la fonction économique des drogues et se prononcer :
–      pour la levée du secret bancaire et le contrôle des mouvements de capitaux placés dans les banques et de leur origine ;
–      pour la dénonciation de tous les “ paradis fiscaux ” ;
–      contre les plans de certains organismes internationaux et de quelques pays riches qui contraignent de la manière la plus cynique possible une certaine population à ne produire que de la drogue afin de survivre ;
–      pour une véritable politique de prévention et de protection de la jeunesse.

Il faut par contre écarter la perspective d’une allocation d’autonomie universelle, en d’autres termes d’un revenu d’existence pour les jeunes. En institutionnalisant la jeunesse, on risque en toute probabilité de reconnaître un statut jeune intermédiaire entre le parcours éducatif et l’accès à l’emploi. Il est préférable de rejeter la facilité de l’assistance directe à une période de la vie où la personne doit s’efforcer d’accéder à l’autonomie par les études et par l’emploi. La situation démographique et l’impératif de relèvement du taux d’activité sont aussi des dimensions macrosociales importantes qui doivent éclairer les choix.
L’autonomie, au sein d’un parcours de formation et d’insertion, doit tenir compter des instruments existants et des types de prestations à mettre en pratique. Une réflexion sérieuse s’impose donc sur les différentes formes d’aides concernant les prestations en espèces, les remboursements de frais ainsi que les subventions à des projets.
L’autonomie, même si elle est une condition de l’insertion, ne doit pas constituer une fin en soi pour les jeunes adultes. Un gouvernement de gauche doit faire en sorte que le jeune accède véritablement à l’autonomie par l’indépendance financière que la détention d’un emploi confère et par l’installation dans un foyer séparé des parents.
S’agissant de l’indemnisation du chômage, on doit pousser l’audace plus loin que la convention entre l’État et l’Unedic pour ouvrir des droits aux demandeurs d’emploi dès lors qu’ils ont travaillé quatre mois sur les dix-huit (et non plus huit) derniers mois. Par ailleurs, une réflexion de fond sur les différentes forme de l’aide – les aides en nature, les remboursements de frais, les subventions à des projets… – reste d’actualité.

11 - Pour un renouveau du dialogue social

Afin de mieux réussir le renouveau du dialogue social, le Parti Socialiste doit à tout prix prospecter les différentes pistes pouvant accorder à la démocratie sociale l’importance qui doit être la sienne. Pour cela, il doit prendre en compte la juste place de la démocratie sociale et l’enjeu de la prévention des licenciements économiques. Ainsi s’imposent quelques pistes en faveur du renouveau de la négociation collective en vue d’une relance majeure du dialogue social, d’un élargissement de la négociation collective vers les grands acteurs associatifs et de la mise en valeur des sujets de négociation pour le plein-emploi dans les meilleures conditions possibles.
La relance économique, financière et sociale aura pour vocation première d’obtenir des acquis matériels, intellectuels et moraux pour le bienfait de l’Humanité. L’approche libérale, voire ultra-libérale, qui dicte les actes des différents gouvernements à la solde de Jacques Chirac se caractérise surtout par la politique de baisses systématiques d’impôts. Résultats ? Le déséquilibre de l’Unedic, la dégradation des comptes de la sécurité sociale, la baisse du pouvoir d’achat avec ce que cela implique comme corollaires, une factice relance de la croissance, etc.
Dans ce contexte, un syndicalisme très fort constituera une meilleure garantie contre d’éventuels dérapages du patronat ou du gouvernement et garantira une sécurité sociale solidaire et égalitaire.
Afin de sortir la France de l’impasse dans laquelle la cantonne ignominieusement Dominique de Villepin, son prédécesseur Jean-Pierre Raffarin ayant agi de même avant lui, avec la bénédiction de Jacques Chirac et la complicité de Nicolas Sarkozy, la gauche doit lui éviter l’enlisement à très court terme. Il est donc indispensable de soutenir la consommation par tous les moyens, de rénover le système de prélèvements patronaux et salariaux et d’impulser une politique dynamique de création d’emploi. Une fois de retour au pouvoir, les socialistes devront redonner, à l’issue de la suffocante expérience libérale, un véritable coup de barre à gauche.

12 - Pour l’éducation en tant que source des connaissances et des valeurs

 Le pari de la connaissance par l’école ne peut que renforcer la formation en vue du plein-emploi et contribuer essentiellement aux politiques d’éducation.
Une véritable ambition privilégiant l’enrichissement des pratiques et l’intégration, déconnectée de toute marchandisation concernant la consommation privée, participera d’un point de vue culturel au progrès en dehors du temps scolaire. Il est à noter aussi que la formation initiale ne devra en aucun cas faire les frais d’une négligence inconsciente. L’enjeu de la connaissance par l’école passera par un renforcement de la formation en vue du plein-emploi, la contribution essentielle des politiques d’éducation et de formation, la formation initiale, composante primordiale de l’éducation.
Par ailleurs, le droit à un environnement enrichi en dehors du temps scolaire doit-il être laissé à l’initiative privée ? Pour bien articuler le temps scolaire et le temps périscolaire, il est important de s’interroger sur la formation des enfants à la citoyenneté et à la vie adulte, l’approfondissement de la démarche des contrats éducatifs locaux, une ambition d’enrichissement des pratiques et d’intégration, les conditions de l’enrichissement culturel du temps hors scolaire, le refus de la marchandisation liée à la consommation privée et le contenu culturel des contrats éducatifs locaux et des contrats de ville.

13 - Pour la réforme de l’État

Le problème de la réforme de l’État a souvent été mal posé. Cette question dépend surtout de l’efficacité du service public. Il faudrait qu’un jour l’ensemble des forces vives de la nation se donne la peine de prendre leur courage à deux mains et se décide à s’attaquer de manière sérieuse à ce problème qui, s’il n’est pas réglé à temps, risque un jour de mettre la France en porte-à-faux vis-à-vis de certaines directives européennes. Comment faire, dans la réalité, pour que cette réforme de l’État prenne corps ? Quelques axes apparaissent essentiels :
–      l’allégement des tâches assurées par l’État ;
–      un profond changement dans les méthodes de travail de l’État et dans la gestion de ses personnels ;
–      l’application pleine et intelligente de la réforme budgétaire [6]  ;
–      une relance ardue de la décentralisation et la délocalisation des budgets afférents.

L’amélioration du service au public par les services publics, c’est la meilleure réponse aux attentes des usagers. Elle ne pourra que contribuer à la préoccupation de chaque service public dans ses prestations. L’objectif consiste à :
–      mieux cerner les différentes catégories de bénéficiaires des services publics ;
–      mieux asseoir la garantie nationale des droits et développer une attention accrue aux publics fragilisés ;
–      améliorer davantage l’accès aux services publics par l’information ;
–      mieux assurer la médiation, pour contribuer à dénouer les situations difficiles – même si elle ne doit pas dispenser chaque service public d’accorder une attention prioritaire aux réclamations, surtout en identifiant systématiquement une personne responsable des relations avec les usagers et ayants droit ;
–      perfectionner la qualité de service qui reste une préoccupation surtout relationnelle et fonctionnelle ;
–      mettre en œuvre des réformes touchant le service aux publics ;
–      s’adonner à une simplification administrative, une adaptation des structures et des moyens ;
–      mieux maîtriser la réforme de l’organisation et le fonctionnement des différents services publics.

14 - Pour mieux articuler justice et sécurité

Devrait-on nécessairement repenser la justice et la sécurité à chaque alternance politique ? Comment concilier de la manière la plus efficace ces deux domaines à plus forte raison indissociables ?
Pour ce qui relève de la justice et de la sécurité, les éventuelles mesures à préconiser devront tenir compte du vécu concret des acteurs de terrain. Tout comme les hypothétiques sanctions devront être compensées par la prévention.
L’articulation de la justice et de la sécurité est un lien certes nécessaire, mais insuffisant. De plus, le Parti Socialiste devrait proposer que la justice soit envisagée comme instrument de cohésion. En ce domaine, aucun individu ne doit être avantagé au détriment d’un autre : d’où l’épineux problème de l’égal accès de tous les citoyens à la justice. Quelques paramètres doivent être envisagés :
–      la justice comme instrument de cohésion sociale : l’accès à la justice ;
–      l’intervention de l’Éducation nationale dans la prévention ;
–      la coopération avec les pays d’origines des délinquants et des réseaux internationaux de prostitution ;
–      le budget de la justice doit être à la hauteur de l’enjeu ;
–      la meilleure compréhension du langage, des structures et du minimum des procédures judiciaires ;
–      une justice recentrée sur ses missions ;
–      la justice française dans le contexte européen ;
–      la justice des mineurs : nouveaux risques, nouveaux défis ;
–      la prison, zone de non-droit ?

15 - Pour la protection de l’environnement

Le développement anarchique de l’économie libérale provoque une détérioration rapide, massive et largement irréversible de l’environnement. Au lieu de se contenter des “ mesurettes ” plus médiatiques qu’efficaces, le gouvernement de gauche doit au contraire faire des propositions allant dans le sens :
–      de la défense et de l’extension de la réglementation existante concernant les usines polluantes, ou potentiellement dangereuses, en vue de l’application des moyens appropriés (notamment la formation et le recrutement d’inspecteurs, protégés par un statut contre les pressions du patronat et d’autres lobbies, et ne devant rendre des comptes qu’à l’État) ;
–      de la défense du caractère étatique des entreprises d’énergie, de la renationalisation des entreprises d’énergie privatisées ;
–      d’un programme de remplacement progressif des énergies actuelles par des énergies moins polluantes – ce qui inclut le développement de la recherche sur les énergies non polluantes, le reclassement des personnels, si nécessaire, avec des postes et des salaires au moins aussi favorables ;
–      des mesures pouvant contraindre les groupes qui polluent à payer pour la réparation des dommages qu’ils ont causés, sous peine d’expropriation. 

Plus que jamais, l’environnement doit devenir une préoccupation primordiale. Pour cela, le Parti Socialiste ne doit plus sous-traiter à d’autres partenaires les thèmes liés à l’écologie. Il doit plutôt définir un vrai programme écologique en matière :
–        de variations climatiques, qui restent la source d’inquiétude contemporaine ;
–        de lutte contre la pollution de l’air et l’effet de serre : les effets des ondes électriques et électromagnétiques, la qualité de l’air ambiant… ;
–        de planification, de contrôles des sources d’émissions, d’amélioration de la qualité de l’air intérieur, de dispositif de surveillance de la qualité de l’air, de recherche sur les pollutions atmosphériques d’origine agricole ainsi que d’énergies de substitution ;
–        de services publics puissants pour l’environnement ;
–        de gestion de l’eau, en allant plus loin qu’un simple projet de loi ;
–        d’assainissement de gestion des déchets par le biais d’incitation fiscale : l’élimination des déchets et leur recyclage, la collecte sélective ;
–        de transports de qualité en toute sécurité ;
–        d’échange entre les opérateurs et les entreprises.

B. À L’ÉCHELLE EUROPÉENNE

Le véritable enjeu réside plutôt, de nos jours, dans la confirmation et la consolidation de cette construction européenne. Quelle Europe voulons-nous réellement face aux nouveaux défis ? Quelle ambition pour l’Europe du futur, après le rejet par le peuple français du projet constitutionnel ? Quelles seront la réaction et les actions de l’Europe d’un point de vue social face au chômage, aux précarités et aux délocalisations ? Comment se définira-t-elle, à l’ère de la mondialisation, par rapport aux conflits armés et aux guerres civiles, à la criminalité, au terrorisme, aux trafics d’êtres humains, à la montée en puissance de différentes formes d’intégrismes, aux pandémies, à la famine qui retardent le développement de quelques pays de l’hémisphère Sud ?

a) Une vraie clarification sur quelques domaines
Quoi que l’on puisse dire, le Parti Socialiste doit sans doute commencer par clarifier sa position sur :
–      l’Europe fédérale ou la fédération des États-Nations : la définition des objectifs du pouvoir, la présidence européenne et les autres droits sociaux ;
–      une politique sociale et de l’emploi commune : le rôle des syndicats et des mouvements sociaux, les conditions nécessaires en vue de l’unité européenne, l’harmonisation de certaines politiques ;
–      l’Europe et les services publics : une charte des services publics européens ;
–      l’Europe de la culture : une politique ambitieuse en vue de la culture pour tous ;
–      la coopération européenne, les affaires intérieures, l’immigration et le droit d’asile politique ;
–      la politique étrangère et de sécurité commune de l’Europe (PESC) : l’Europe et les ACP [7] , les relations multilatérales au détriment des bilatérales ;
–      une Europe sociale, laïque, démocratique et politique ;
–      entre le social-libéralisme et la social-démocratie.

De toute manière, il est nécessaire de créer un véritable pouvoir politique de l’Europe, surtout pour contrôler le pouvoir financier, particulièrement les décisions de la Banque Centrale Européenne (BCE) – les décisions financières devant être en cohérence avec les objectifs politiques de l’Europe – et définir les grandes orientations sur ce que doit être l’Europe de demain.
La France socialiste ne pourra en aucun cas faire l’économie de quelques points clefs qu’elle devra un jour approfondir. Il s’agit :
–        du maintien et du développement des services publics en vue de l’égalité d’accès à l’éducation, à la santé, aux transports, à l’eau, à l’énergie, au secteur paramédical (prévention), etc. ;
–        du développement et de l’harmonisation des systèmes sociaux pour éviter les effets pervers des disparités – en ce qui concerne surtout les prélèvements sociaux, les retraites, la fiscalité et l’emploi – et pour lutter contre les délocalisations et les dumpings fiscal et social ;
–        de la réaction idoine face aux grands problèmes de société et de l’harmonisation des solutions entre les pays de l’Union européenne en matière de lutte contre la drogue, de politique de l’immigration et du droit d’asile, d’aide aux pays en voie de développement… 

b) L’aspect culturel
Sur le plan culturel, le grand défi consistera à rapprocher les cultures de l’espace européen, à les rendre palpables au quotidien, à les banaliser par le dialogue. Le fait de consacrer un budget équivalant au moins à 2 % du PIB de l’Union européenne permettra de susciter une dynamique adhésion populaire des citoyens en quête de plénitude intellectuelle et de jouissance culturelle.

c) L’accueil des étrangers
Pour ce qui est de l’accueil des étrangers, l’Europe doit mener les actions suivantes :
–        une politique commune entre tous les pays ;
–        la non-confusion du droit d’asile politique et de l’immigration économique et la mise en place d’une politique d’accueil spécifique pour chacun de ces cas ;
–        une convenable politique intégrale de l’immigration coordonnée sous différents aspects liés à une véritable politique d’accueil et d’intégration des populations immigrées en Europe, au partage des valeurs européennes par le biais de l’apprentissage civique et culturel (connaissance des droits et des devoirs) et de l’accès à la formation pour éviter le travail illégal. 

d) Un ministère européen de l’Immigration
Pour plus d’efficacité, il serait plus cohérent de mettre en place un ministère européen de l’Immigration pour consolider l’intégration et l’insertion des personnes concernées, renforcer leur autonomie, veiller à l’harmonisation des différentes cultures et à réduire les inégalités face aux comportements xénophobes.
Ce ministère permettra, entre autres, à l’Union européenne d’agir, par rapport aux pays d’immigration, de plusieurs manières afin de :
–        renforcer l’aide humanitaire ;
–        mener une politique d’aide économique et politique en ayant pour objectif premier de rendre ces pays autonomes, notamment en contribuant au maintien des personnes formées dans leur pays d’origine par le truchement d’accords de coopération économiques, culturels, de formation… ;
–        encourager la paix et la coopération entre les pays tiers en référence au processus de constitution de l’Europe, surtout en développant des accords régionaux et en suscitant des pactes locaux de non-agression ;
–        encourager ces pays de manière sélective selon leur adhésion aux valeurs de l’Europe telles qu’elles ont été définies : respect des droits de l’Homme et des institutions démocratiques, tout en prenant en compte l’identité et la spécificité de chaque pays. 

e) La politique étrangère et de sécurité commune
Quant aux volets relavant de la politique étrangère et de sécurité commune proprement dite, l’Europe a surtout intérêt à :
-         mettre en place un véritable pouvoir politique européen supranational (fédéral ou non) ;
-         élaborer des objectifs politiques conformes à ses valeurs, telles qu’elles sont définies par le traité d’Amsterdam : démocratie, respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, État de droit ;
-         affirmer la spécificité de l’Europe par rapport à un développement mondial ultra-libéral, surtout en matière de services publics ;
-         apporter une aide adaptée aux pays les moins avancés dans le respect de leur identité culturelle.

Les principes d’une véritable politique de sécurité et de paix européenne doivent s’appuyer sur des objectifs et des actions concrètes. Il faut donc apporter un appui solide pour constituer, ou reconstituer, un cadre institutionnel viable dans les pays menacés de désintégration politique et sociale. Pour atteindre cet objet, on doit :
–        constituer un véritable programme d’action qui apportera une aide à la maturation politique des pays qui le souhaitent ;
–        trouver un terrain d’entente avec les États-Unis dans certains domaines (par exemple un éventuel partenariat dans le cadre des Nations Unies, etc.) ;
–        mettre en œuvre des moyens plus qualitatifs dans ses actions et éviter l’écueil du choc des cultures ;
–        se doter de moyens militaires plus puissants qui nécessiteront un gros effort d’investissement, ses moyens étant nettement insuffisants comparés à ceux des États-Unis.

f) La résolution des conflits dans les pays du Sud
Sur la résolution des conflits dans les pays ACP, surtout dans les pays africains, les socialistes européens doivent œuvrer pour que l’Europe :
–        incite les institutions financières internationales (FMI, Banque Mondiale, OIT, OMC, OMS, FAO, etc.) à geler les aides accordées aux États qui participent militairement à l’agression d’un pays tiers ;
–        encourage, pour ce qui est de l’Afrique, la mise sur pied d’une armée régionale interafricaine efficace dotée d’un pouvoir d’intervention en faveur des intérêts des peuples – cette force interafricaine, mieux acceptée et dépendant directement du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, collaborera dans certaines circonstances avec l’ONU ;
–        propose une ingérence onusienne, au cas où l’Union africaine aurait besoin d’une aide extérieure au continent, dans des pays où les guerres civiles sont les conséquences directes du pouvoir en place ;
–        favorise les initiatives locales et régionales en encourageant le rôle déterminant des élites locales et régionales (politiques, économiques, intellectuelles, religieuses, associatives, etc.) ;
–        initie, enfin, la mise en place, voire le renforcement, des unions douanières entre les pays ACP.

Toutes ces propositions ne seront possibles que grâce à une Europe économique, sociale, culturelle et politique dont la Constitution susceptible de renforcer les valeurs démocratiques et de permettre l’évolution des institutions. Voilà pourquoi, dans les négociations ultérieures, le Parti Socialiste doit à nouveau poser les sept conditions contenues dans le texte qui a été adopté à l’unanimité des courants au Conseil National du 10 octobre 2003.

C. À L’ÉCHELLE MONDIALE

L’Union européenne, si elle réussit son unité en matière de politique étrangère et de défense commune indépendante de toute puissance extérieure, pourra jouer un rôle considérable en faveur de la paix dans le monde. Son intervention en vue de la pacification ne pourra qu’épargner des milliers de vies humaines et renforcer un partenariat avec l’Union africaine, pour ce qui relève de l’Afrique, en vue de la stabilité dans la région des Grands Lacs, en Afrique de l’Ouest, notamment en Côte d’Ivoire. Il en sera de même avec d’autres régions du monde comme le Proche-Orient, les Balkans, l’Irak, etc.

a) Les réponses à la mondialisation
Sous l’impulsion des socialistes européens, il est nécessaire que l’Europe se penche sérieusement sur :
–        les solutions concrètes à apporter par rapport aux effets de la mondialisation et aux méfaits du sous-développement sur les plans de l’éducation, de la réforme des règlements du commerce mondial, de la responsabilité des organismes internationaux, de la lutte contre la fracture numérique, etc. ;
–        l’instauration d’un salaire minimum mondial, pour éviter l’exploitation des salariés des pays pauvres et les délocalisations à outrance favorables au libéralisme sauvage ;
–        la suppression de la dette des pays en développement et la revalorisation de l’aide publique au développement ;
–        les réponses en vue de la paix dans le monde concernant le commerce des armes, le retrait des bases militaires françaises d’Afrique et l’éthique internationale humaniste ;
–        le nouveau rôle des Nations Unies : leur rénovation, le droit d’ingérence beaucoup plus efficace, fruit d’une concertation plus large, et au profit des peuples ;
–        le concours de la Francophonie à une civilisation universelle ainsi que son apport sur le progrès des moyens de transport, de communication et de transmission des idées et des pensées, des identités culturelles, sur l’espace économique francophone, etc. ;
–        la création d’une agence internationale chargée de l’environnement ;
–        un nouvel ordre international en vue d’un monde pacifié, d’un nouveau partenariat avec l’hémisphère Sud basé sur du concret.

b) La fracture numérique
Le défi de l’avenir consistera à éviter la fracture numérique qui, actuellement, avantagera les pays industrialisés au détriment des pays pauvres. L’écart qui se creuse de manière considérable entre les pays en voie de développement et les pays industrialisés risque de faire disparaître la catégorie intermédiaire, celle des pays en développement, marquant ainsi sans ambiguïté la différence entre les pays développés et les pays sous-développés.
Les socialistes européens doivent mener des initiatives ardues pour que les pays occidentaux ne soient plus de simples bailleurs de fonds, mais se transforment en bailleurs de technologie. 

c) Une éthique internationale humaniste
Une éthique internationale humaniste devrait interdire le clonage de l’être humain à des fins reproductives. En matière d’écologie, aucun pays ne devrait s’exonérer moyennant finance. Aucune nation ne devrait se refuser à interdire la barbarie des mines antipersonnel. Ainsi les organisations internationales inspirées par de grands idéaux devraient-ils se coaliser pour imposer déontologie et régulation éthique dans le sport, les médias, l’environnement en vue de l’épanouissement de la civilisation universelle.

III – EN GUISE DE CONCLUSION

Le Parti Socialiste doit mettre un terme au système politique hybride qui consiste à puiser dans le réformisme les avantages qu’offre la gestion du parti et à emprunter, par ailleurs, au stalinisme les méthodes de conquête et de maintien au pouvoir. De ce fait, la direction du parti s’exerce sur la base du monisme politique.
Par ailleurs, il ne suffit pas de comprendre les enjeux à venir, mais de les épouser pour transformer la société. Nous, socialistes, devons-nous continuer à ignorer les couches populaires après tout ce qui s’est passé, ces derniers temps, sur les plans électoraux ? Cessons d’être des théoriciens du socialisme pour devenir, comme aurait dit un socialiste célèbre, des défenseurs de la cité des Hommes. Ne séparons jamais l’action de l’idée, la réflexion du militantisme. En restant lucides par rapport à nos erreurs, nous retrouverons le souffle qui insuffle les grandes perspectives.

1 - Le système interne

Outre les réformes fondamentales du système interne, il est opportun de suggérer quelques pistes des changements souhaités dans la gestion de la chose publique :
–      Qu’il soit reconnu sans équivoque que le parti n’est pas la nation et que l’organisation politique doit être distincte du gouvernement. Il est, par conséquent, impérieux d’éviter que le Parti Socialiste soit très souvent le godillot d’un gouvernement de gauche. On attend du Parti Socialiste, dans la configuration où un gouvernement socialiste gère la France, d’être une sorte de garde-fou.
–      Que tous les camarades soient soumis à des statuts stables et aux circulaires qui ne pourront désormais être adoptés ni modifiés qu’au seul profit du parti, dans le respect de la procédure prévue par les statuts, des règles éthiques conformes aux aspirations des socialistes.
–      Toutes les dispositions statutaires doivent être prises afin d’éviter qu’une minorité, ou un groupe de camarades, puisse confisquer le pouvoir et l’imposer à l’ensemble du parti pour son propre profit. Tous les camarades, selon les compétences de chacun, ont le droit de participer sans discrimination à la gestion de la chose publique.
–      Que les principes de subsidiarité soient reconnus et appliqués à tous les échelons où s’exerce le pouvoir. Ainsi, le gouvernement de gauche ne doit pas jouer le rôle qui relève du ressort du parti, ni une instance interne supérieure assumer des tâches qu’une instance inférieure interne peut bien accomplir. En effet, le non-respect de ce principe a généralement pour conséquence d’aboutir à la confusion.
–      La liberté d’expression, reconnue et garantie par les statuts, doit devenir effective. De plus, elle est indispensable à l’exercice des libertés fondamentales, de même qu’au développement intégral et harmonieux du parti.
–      Aucun élu ne peut se substituer au parti, ni utiliser ses fonctions publiques comme un patrimoine personnel. Tout abus, ou infraction, dûment établi en ce domaine doit être sévèrement sanctionné par les statuts. Par ailleurs, on ne peut empêcher toute personne d’agir en qualité de citoyen, à partir du moment où cela ne porte guère préjudice au parti.
–      Il est du devoir des responsables du parti de créer des conditions favorables à cette fin. En effet, le bon fonctionnement exige un environnement propice, notamment la confiance et l’unité.
–      Pour mener à bien les réformes envisagées, chaque camarade doit être animé d’un grand esprit militant, d’un dévouement consciencieux et d’un véritable engagement pour le parti et son développement intégral. À cette fin, il est nécessaire que l’on sache distinguer l’intérêt personnel et le combat commun.
–      Les maux auxquels s’expose le Parti Socialiste s’expliquent par des comportements inadéquats qui favorisent et entretiennent l’effritement des valeurs morales, le renversement des critères de moralité et les autres conséquences que beaucoup de gens déplorent. Face à cette situation, on serait tenté de croire que le changement de mentalité est une nécessité absolue, car c’est du cœur et de l’esprit des hommes et des femmes de bonne volonté que sortent les désirs et les aspirations qui inspirent toute structure.

2 - Une autre voie est-elle possible ?

Un siècle après son congrès fondateur de 1905, le socialisme français, à la fois fort de ses acquis et confronté aux mutations de la société, doit appréhender différemment les enjeux en cours. La redistribution des richesses ne suffit plus à elle seule à maintenir la cohésion sociale. La solution ne viendra pas du seul fait de vouloir à tout prix combiner le libéralisme et le socialisme. Elle ne viendra pas non plus du fait de vouloir tendre le plus à gauche possible. Il est certain qu’une autre vision politique de gauche est possible. Ce nouvel élan socialiste devra provoquer des bouleversements pouvant imposer des lois équitables et équilibrées. C’est la seule façon d’ouvrir des horizons nouveaux à une société française en mal de repères. Seule une réelle volonté politique fera triompher des choix collectifs : d’où la nécessité de repenser la gauche.

3 - Quels enjeux socialistes et républicains pour la France du XXI^e siècle ?

Le progressisme, qui coule dans le cœur, et l’intelligence des socialistes suffisent à transformer la France en un véritable laboratoire d’idées. Encore faudrait-il se servir “ d’instruments nécessaires au déterminisme ” et de ne pas rester sourds aux appels du destin. Ces instruments nécessaires au déterminisme ne valent rien sans la force de la pensée et la volonté des énergies. Si nous voulons vraiment un Parti Socialiste réformé et réformiste, nous devons employer notre énergie à combattre l’iniquité et l’injustice. Ainsi, les socialistes retrouveront l’espoir perdu après les séismes des dernières élections [8] .
La démocratie doit être conçue, aujourd’hui, différemment et la citoyenneté envisagée sous le seul aspect de l’égalité absolue entre les individus indépendamment de leur rang social, de leur sexe, de leurs origines ethniques ou de leur culture religieuse. Ainsi le socialisme moderne devra-t-il placer les droits de la personne humaine au cœur de son programme et avoir sans arrêt à l’esprit la cohésion nationale. Cette vision socialiste doit se décliner en fonction de la société que nous voulons léguer aux générations à venir.
Ce socialisme-là doit être une sorte de passerelle favorable au dialogue unitaire entre les gouvernants et les gouvernés. Il ne consistera pas qu’à sortir indemne des crises sociales, mais aussi à les maîtriser en vue de l’intérêt commun. Le socialisme du XXI^e siècle doit surtout épargner aux générations futures les “ cahots du chemin ”. Agissons selon nos convictions pour que le point et la rose symbolisent à jamais l’égalité des chances, signe manifeste d’une réelle “ transformation sociale ”.
En politique, les moyens justifient très souvent la fin. Comment procéder pour atteindre les objectifs définis ci-dessus ?

4 – Les voies et moyens en vue d’un socialisme humaniste

Il ne suffit plus d’être un parti de gouvernement pour paraître crédible. La crédibilité d’un parti politique réside plutôt dans les voies et moyens en vue de la mise en place de son programme. Disons que la réalisation du projet socialiste dépendra de la stratégie interne au parti, des accords au sein même de la gauche et de sa mise en application une fois au pouvoir. 

a) Le rassemblement des socialistes
Le projet du Parti Socialiste séduira les Françaises et les Français s’il repose en grande partie sur des valeurs ayant contribué au rejet de l’Europe libérale qui a été proposée dans le projet constitutionnel européen. Le rassemblement des socialistes devrait donc se faire autour d’un vrai programme aux aspirations de gauche qui ont permis à notre parti, lors du référendum du 29 mai, de ne pas se couper complètement de la majorité de notre électorat.

b) Le rassemblement de la gauche
Après s’être majoritairement prononcée en faveur du NON au projet constitutionnel, la gauche devrait consolidé son rassemblement sur la base d’un programme commun de gouvernement issu du projet socialiste et de ceux de la gauche communiste et altermondialiste. 

c) La déclinaison proprement dite du programme commun de la gauche
La modernisation de l’administration jouera un rôle déterminant dans la réussite du programme commun de la gauche. Il faut que la gauche ait les moyens de mettre en place sa politique. Cela passera par la réforme, sur le moyen terme, de l’État et la bonne application dudit programme par le corps constitué de l’État. Seul un État fort peut mieux asseoir une politique favorable à une fiscalité équitable, aux droit social et écologique et aux services publics.

d) L’entretien de la flamme
Il faut enfin constituer, sur le plan politique, une sorte de plate-forme qui rassemblera les alliés de la gauche pour faire le point, voire une sorte d’autocritique, tous les ans sur l’action gouvernementale. C’est en entretenant la flamme que l’on consolidera longtemps le socialisme humaniste.