> Listes électorales :

En 2004 auront lieu deux consultations électorales : les élections régionales les 21 et 28 mars 2004, et les élections européennes le 13 juin 2004. Afin de pouvoir voter, assurez-vous que vous figurez bien sur les listes électorales de votre arrondissement. Si vous avez déménagé récemment, prenez soin de vous inscrire à la mairie de votre nouveau lieu de résidence. Vous avez jusqu'au 31 décembre 2003 pour vous inscrire sur les listes électorales.

Inscription volontaire
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit(e) sur les listes électorales, être âgé(e) de 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques. Si vous ne relevez pas d'une procédure d'inscription d'office (jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), vous devez vous faire inscrire volontairement.

Adressez-vous à la mairie soit :
- de la commune où vous avez votre domicile ou là où vous habitez depuis au moins six mois ;
- d'une commune où vous êtes inscrit(e) au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins cinq ans ;
- de la commune où vous êtes assujetti(e) à résidence en tant que fonctionnaire public.

Vous devez présenter :
- une pièce d'identité ;
- selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de cinq ans ;
- une attestation de vos parents établie sur papier libre, si vous habitez chez eux, certifiant que vous habitez chez eux.

Cas particulier
- Si vous avez acquis la nationalité française, vous devez également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.
- Vous ne pouvez vous déplacer : si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer, vous pouvez remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu'un. Vous pouvez également demander votre inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées par recommandé avec avis de réception.

Quand s'inscrire ? Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l'année (cette année avant le 31 décembre 2003), mais vous ne pourrez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

Vous pouvez être inscrit et voter la même année si :
- vous atteignez l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection ;
- vous êtes fonctionnaire muté(e) ou admis(e) à la retraite après le 1er janvier ;
- vous êtes militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier ;
- vous êtes naturalisé français après le 1er janvier ;
- vous recouvrez l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Inscription d'office des jeunes de 18 ans
Personnes concernées par l'inscription d'office : Vous avez atteint l'âge de 18 ans entre les dates de clôture de listes électorales, soit entre le 1er mars de l'année en cours, et le 28 (ou 29) février de l'année suivante. Cette année, sont concernés les jeunes atteignant l'âge de 18 ans entre le 1er mars 2003 et le 29 février 2004.
Précautions à prendre : Les fichiers des jeunes de 18 ans pouvant actuellement être incomplets, il est préférable que vous vous renseigniez auprès de votre mairie, pour vérifier que vous êtes bien inscrit(e).
Inscription dans une autre commune : Vous souhaitez être inscrit(e) dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour votre inscription d'office (à noter, le domicile de vos parents est réputé être le vôtre pour cette inscription). Vous devez accomplir les formalités d'inscription volontaire. Assurez-vous que vous n'avez pas été inscrit en même temps dans votre commune d'inscription d'office.
En cas de litige : Si vous avez été oublié(e), ou si la commission a estimé que vous ne réunissiez pas les conditions pour être inscrit(e) (nationalité, domicile notamment), adressez-vous au tribunal d'instance dont dépend votre domicile.

Pour toute information, adressez-vous :
- à votre mairie ;
- en cas de difficultés, au tribunal d'instance.

La carte électorale
Quand vous est-elle délivrée? Un reçu vous est remis lorsque vous déposez votre demande d'inscription sur les listes électorales. En cas d'inscription automatique sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), vous ne recevez pas de notification. Votre carte vous est ensuite envoyée en temps utile pour voter.
Durée de validité: sans limite, en général jusqu'à son remplacement par la suivante.
Pour pouvoir voter, la carte électorale seule ne suffit pas dans les communes de plus de 5 000 habitants. Vous devez vous munir également d'une pièce d'identité. A contrario, vous pouvez voter sans la carte dans toutes les communes, après vérification de votre identité et de votre inscription sur les listes électorales.

Le vote par procuration
Que permet le vote par procuration ? Il vous permet de vous faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de votre choix. L'électeur, ou électrice, qui vote à votre place doit :
- être inscrit(e) dans la même commune que vous (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote) ;
- ne pas avoir plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

Vous pouvez voter par procuration si :
- vous prouvez que vos obligations professionnelles ou familiales vous tiennent éloigné(e) du lieu de vote ;
- vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer le jour du scrutin en raison de votre état de santé ;
- vous avez quitté votre résidence pour prendre vos congés de vacances, que vous soyez en activité, étudiant(e) ou retraité(e).

Où s'adresser pour faire établir la procuration ? Renseignez-vous auprès de votre mairie, commissariat de police, gendarmerie ou tribunal d'instance pour connaître l'autorité habilitée localement à vous délivrer la procuration. Si vous résidez à l'étranger, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de France.
Délais pour la faire établir : Effectuez les démarches suffisamment tôt pour que l'électeur qui votera à votre place et la mairie puissent la recevoir. En principe, une procuration peut toutefois être établie jusqu'à la veille du scrutin.
Pièces à fournir : Elles varient selon votre situation personnelle (attestation de l'employeur, certificat médical...).

Cas particulier
Votre état de santé vous empêche de vous déplacer : La procuration peut être établie chez vous par un officier de police judiciaire. Joignez un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité à votre demande.
Validité d'une procuration : En principe, elle est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si elles se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux).
Toutefois, elle peut être portée à un an s'il est établi que vous êtes de façon durable dans l'impossibilité de vous rendre dans votre bureau de vote. Pour les Français résidant hors de France, elle peut être portée à 3 ans.
Vous pouvez toujours résilier une procuration soit :
- pour voter directement ;
- pour changer de mandataire ;
Adressez-vous à l'autorité qui a établi la procuration.

Vous avez perdu ou on vous a volé votre procuration : Vous ne pouvez pas voter à la place de l'électeur, ou électrice, qui vous a donné la procuration. Vous devez prévenir la mairie pour éviter tout usage frauduleux de la procuration et, en cas de vol, le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police.

Pour toute information, adressez-vous :
- à votre mairie ;
- au commissariat de police ou à la gendarmerie ;
- au tribunal d'instance.

 

COMMENT VOTER ?

Où voter ?
Si vous avez été correctement inscrit sur les listes électorales de votre mairie, vous recevrez chez vous votre carte électorale. Celle-ci comporte le numéro du bureau de vote (celui-ci peut se trouver dans une mairie, une école, un lycée ou tout autre bâtiment public) dans lequel vous pourrez exercer votre droit le jour de l'élection.
Remarque : vous recevrez également un courrier contenant la présentation de tous les candidats et les points importants de leurs programmes.

Quels papiers administratifs présenter ?
Dans les communes de moins de 5000 habitants, vous pouvez voter avec votre carte électorale ou avec une pièce d'indentité.
Dans les communes de plus de 5000 habitants, vous pouvez voter, soit avec votre seule pièce d'identité, soit avec la carte électorales et une pièce d'identité.
Vous pourrez prendre les bulletins après vérification de votre identité. Une enveloppe vous sera également remise.

Pourquoi prendre plusieurs bulletins ?
Chaque candidat est représenté par un bulletin différent. Le vote étant un acte personnel, il est important de prendre tous les bulletins afin de préserver la confidentialité de votre choix.

L'isoloir
L'isoloir est la cabine dans laquelle vous pourrez vous "isoler" pour choisir le bulletin, dans le secret. Un seul bulletin devra être glissé dans l'enveloppe pour que le vote soit valable. Toute enveloppe vide ou contenant plusieurs bulletins ou tout autre document sera considéré comme nulle.

A voté !
En quittant l'isoloir, il vous suffit de vous rendre devant l'urne. Après vérification de votre inscription sur les listes, vous serez invité à glisser votre enveloppe dans l'urne puis à signer le registre des électeurs. L'opération sera validée par l'expression "A voté !".